Mercredi 26 Avril 2017
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ASA

 

Qu'est-ce que l'ASA ?

C'est par arrêté du 14 juin 1979 que Monsieur le Préfet de Vaucluse (Alain BIDOU) décidait le regroupement de :

  • l'association syndicale des arrosages,
  • l'association syndicale autorisée d'amenée d'eau pour les besoins domestiques,
  • et l'association syndicale autorisée du Quartier de Grange Neuve à STE CECILE.

qui devenaient : l'Association Syndicale Autorisée, d'Arrosage, d'assainissement agricole, d'écoulement des eaux pluviales et d'amenée d'eau pour les besoins domestiques à STE CECILE LES VIGNES dite ASA.
Cet arrêté a été modifié le 21.01.1980.
Puis, aujourd'hui, à la demande du Préfet et suite à l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de propriétaires et au Décret N°2006-504 du 3 mai 2006, une mise en conformité d'office des statuts a dû être prise en compte. Cette mise en conformité a été signée le 9.12.2008 par le Préfet et approuvée en réunion de syndics le 30.01.2009.

L'ASA de STE CECILE regroupe l'ensemble des propriétaires de la Commune. Son siège social fixé à la Mairie de STE CECILE LES VIGNES.

Elle gère trois services :

  • la Distribution d'Eau Brute appelée « eau du village », l'eau des fontaines, les lignes d'eau « Chevalier de Die » de certains propriétaires. Ces lignes d'eau sont rattachées aux biens, maisons, bâtiments, terrains, et ne peuvent pas être supprimées.
    Redevance Annuelle : 80 € TTC
  • la Taxe d'Assainissement des Eaux Pluviales (pour tous les propriétaires fonciers).
    Redevance Annuelle : à partir de 10 € TTC
  • la Taxe d'Arrosage (concerne les parcelles déclarées à l'arrosage auprès du garde).
    Redevance Annuelle de 29 € TTC minimum et puis rajout par tranche de 10 ares.

Elle a pour but :

  • la distribution d'eau brute (appelé ligne d'eau Chevalier de Die)
  • l'assainissement agricole, l'écoulement des eaux pluviales,
  • l'arrosage (pour les parcelles uniquement déclarées)
  • curage et gros travaux des Mayres et fossés

Deux agents de la Mairie de STE CECILE LES VIGNES s'occupent de l'ASA :

  • Jérémie TOURNILLON, Garde Champêtre, garde des cours d'eau (pour la surveillance sur le terrain, suivi des curages, suivi des installations forages, relevés des prélèvements d'eau par la sonde à Aygues, répartition des tours d'arrosage, vérification et contrôle des lignes d'eau, ..)
  • Sonia JOUVE, Secrétaire (pour le suivi administratif et la comptabilité)

L'ASA est gérée par un budget indépendant où l'on retrouve une section de fonctionnement et une section d'investissement.

Le Budget est voté par le syndicat en début d'année.

Les taxes syndicales servent de base pour le vote du budget ; elles sont votées chaque année par le syndicat.

Des « avis des sommes à payer », sont envoyés à chaque propriétaire une fois par an.
Ces avis sont établis par l'ASA à partir des données cadastrales reçues par la Direction Générale des Impôts ; l'ensemble de ces avis s'appelle le rôle, il s'élève environ à 70 000 € ht.
Les avis sont envoyés par la Trésorerie d'ORANGE chargée de leur recouvrement.

C'est avec SEULEMENT ces ressources que l'Association peut entreprendre certains travaux ou tout simplement l'entretien divers.

L’Association Syndicale se compose ?

  • de l'assemblée des propriétaires, qui réunit tous les propriétaires de la commune. L'assemblée est convoquée chaque année en session ordinaire durant le premier semestre.
  • du syndicat, composé de 9 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par l'assemblée des propriétaires pour une durée de 6 ans, renouvelable par tiers tous les 2 ans.
  • du Président et du Vice-Président, élus par le syndicat parmi ses membres. Leur mandat s'achève avec celui des membres du syndicat.

Informations Diverses :

Monsieur le Président de l'ASA : M. Max IVAN

Adresse postale :
ASA STE CECILE LES VIGNES
BP 4
Place Max AUBERT
84290 STE CECILE LES VIGNES

Téléphone :
Secrétariat : 04.90.30.80.17 – Poste 2
Garde des cours d'eau : 06.60.05.06.42

Vente de parcelles, modification d'intitulé, changement d'adresse : toutes les modifications doivent être impérativement signalées par écrit à l'attention de Monsieur le Président. Les modifications pour vente de parcelles devront être accompagnées de l'attestation du notaire.

Ligne d'eau « Chevalier de Die » : nous tenons à vous informer qu'aucune analyse n'est faite pour la distribution d'eau brute. Cette eau est réservée UNIQUEMENT à usage de travaux et d'arrosage des petits jardins ; et ne doit en aucun cas être utilisée pour un usage alimentaire et sanitaire (ou machine à laver). L'association décline toutes responsabilités.

Statuts de l'ASA : Télécharger les statuts

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Santo Cèio Gazette

Avril 2017 - N° 109

santo ceio gazette 109 avril 2017

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