Mardi 27 Juin 2017
  • mairie-sainte-cecile-vaucluse-01
  • mairie-sainte-cecile-vaucluse-02
  • mairie-sainte-cecile-vaucluse-04
  • mairie-sainte-cecile-vaucluse-03
  • La Mairie

  • Vue aérienne de la Place de la Mairie

  • La Mairie

  • Le Monument aux Morts

  • Accueil
  • Mairie
  • Administration en ligne

Administration en ligne

 

Passeport

Depuis 2015 les demandes doivent être déposées dans les Communes équipées d'un dispositif spécifique et sécurisé. Attention le délai d'obtention du rendez-vous est assez long, contactez rapidement la Commune que vous souhaitez dans la liste ci-dessous.

Afin de faciliter la procédure et réduire les délais d'attente, il est recommandé d'effectuer un pré-remplissage en ligne avant de se déplacer / www.ants.gouv.fr

Communes équipées du Vaucluse :

APT / AVIGNON/ BOLLENE (04 90 40 51 41) / CARPENTRAS / CAVAILLON / LE PONTET / L'ISLE SUR LA SORGUE / MONTEUX/ MORIERES LES AVIGNON / ORANGE (04 90 51 41 22)  / PERNES LES FONTAINES / PERTUIS / SARRIANS / SORGUES / VAISON LA ROMAINE / VALREAS / VEDENE.

Quelques communes proches dans le Drôme (à compter du 21/03/2017) :

GRIGNAN / MONTELIMAR / NYONS / PIERRELATTE (voir les autres Communes : www.drome.gouv.fr)

Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.
Le timbre fiscal peut être acheté en ligne sur : https://timbres.impots.gouv.fr

 La Mairie reste à votre disposition pour tout renseignement qui vous serait utile.

Carte Nationale d’Identité

Depuis le 8 mars 2017 les demandes doivent être déposées dans les Communes équipées d'un dispositif spécifique et sécurisé. Attention le délai d'obtention du rendez-vous est assez long, contactez rapidement la Commune que vous souhaitez dans la liste ci-dessous.

Afin de faciliter la procédure et réduire les délais d'attente, il est recommandé d'effectuer un pré-remplissage en ligne avant de se déplacer / www.ants.gouv.fr

Communes équipées du Vaucluse :

APT / AVIGNON/ BOLLENE (04 90 40 51 41) / CARPENTRAS / CAVAILLON / LE PONTET / L'ISLE SUR LA SORGUE / MONTEUX/ MORIERES LES AVIGNON / ORANGE (04 90 51 41 22) / PERNES LES FONTAINES / PERTUIS / SARRIANS / SORGUES / VAISON LA ROMAINE / VALREAS / VEDENE.

Quelques communes proches dans le Drôme (à compter du 21/03/2017) :

GRIGNAN / MONTELIMAR / NYONS / PIERRELATTE (voir les autres Communes : www.drome.gouv.fr)

RAPPEL : La Carte Nationale d'Identité est valable 15 ans, depuis le 1er janvier 2014, pour les personnes majeures uniquement. Les cartes d'identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 voient donc leur durée de validité prorogée de cinq ans. Aucune démarche n'est nécessaire, sauf s'il y a des modifications d'adresse ou d'Etat-Civil.

Selon la circulaire Préfectorale du 8 décembre 2016 tous les pays d'Europe reconnaissent le dispositif. Pour plus d'information: http://www.interieur.gouv.fr

 La Mairie reste à votre disposition pour tout renseignement qui vous serait utile.

Reconnaissance

Pour les couples non mariés qui souhaitent reconnaître leur enfant avant la naissance.
La reconnaissance est faite par le père de l’enfant. La reconnaissance par la mère n’est plus obligatoire.
Après la naissance, la reconnaissance est faite uniquement par le père.

Documents à fournir :
Carte d’identité du père et de la mère
Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Mariage

La mairie célèbre les mariages des personnes résidants sur la commune (au moins une personne).
Le dossier doit être déposé, complet, au plus tard 1 mois avant le mariage.
Pour garantir une date et heure de célébration, il est préférable d’appeler dès le début de l’année.

Télécharger :
Liste des pièces à fournir en complément du dossier à remplir en mairie

Demande d’acte d’état civil

Toute demande d'acte d'état civil doit se faire par écrit en indiquant le nom, prénoms, date de naissance et filiation de la personne.

Les actes d'état civil seront adressés à la mairie du lieu de résidence du demandeur afin de lutter contre la fraude documentaire et les usurpations d'identité.

Votre carte d'identité vous sera demandée dans votre mairie de résidence pour la délivrance de l'acte.

Les registres peuvent également être consultés sur place sur présentation du livret de famille et de la carte nationale d'identité. Il est préférable de prendre rendez-vous auprès du service.

Les demandes d'acte d'état civil peuvent être réalisées par un particulier ou par un professionnel habilité (notaire, huissier,...)

Recensement des jeunes

Les jeunes atteignant l'âge de 16 ans doivent procéder au recensement obligatoire.

Ce recensement obligatoire doit se faire dans les 3 mois suivant les 16 ans en mairie du lieu de domicile.

En règle générale, la commune adresse un courrier aux jeunes concernés lorsque l'adresse est connue.

L'attestation de recensement remise est à conserver. Elle est obligatoire pour pouvoir s'inscrire à certains examens et concours.

Ce recensement servira pour la convocation à la journée défense et citoyenneté organisée par le centre de service national. Il permettra également l'inscription d'office sur les listes électorales à 18 ans.

Pièces à fournir pour le recensement : Carte nationale d'identité, livret de famille, justificatif de domicile.

Certificat d’immatriculation (Cartes grises)

Certains dossiers ne sont plus receptionnés aux guichets de la Préfecture.

Il est recommandé d'effectuer vos démarches en ligne: http://www.vaucluse.gouv.fr/ ou sur https://ants.gouv.fr/ 

N° de tel: 0 811 105 716

 Votre demande peut également être adressée en préfecture d'Avignon par courrier.

Vous pouvez également venir en Mairie pour retirer la liste des pièces et imprimés nécessaires.

Vous pouvez adresser votre demande d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion à un professionnel habilité, dont la liste est disponible sur le site internet : http://www.vaucluse.gouv.fr/immatriculation-des-vehicules-a8682.html (avec des frais d'enregistrement).

Votre certificat sera acheminé directement à votre domicile par courrier suivi.

Permis de conduire

Certains dossiers ne sont plus receptionnés aux guichets de la Préfecture.

Il est recommandé d'effectuer vos démarches en ligne: http://www.vaucluse.gouv.fr/ ou sur https://ants.gouv.fr/ 

N° de tel: 0810 901 041

Votre demande peut également être adressée en préfecture d'Avignon par courrier.

Vous pouvez également venir en Mairie pour retirer la liste des pièces et imprimés nécessaires.

 

Étrangers

Demande de titre de séjour 3 étapes sont à retenir : - Présentez-vous à la mairie ou en préfecture pour retirer la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier et prendre un rendez-vous pour déposer le dossier. - Au jour et à l'heure du rendez-vous, présentez-vous à la préfecture muni de votre dossier complet. Tout dossier incomplet ne sera pas enregistré. Vous devrez reprendre un rendez-vous. La préfecture enregistrera votre demande, prendra vos empreintes et vous délivrera un récépissé. - Lorsque votre titre de séjour sera disponible, vous serez averti pour aller le retirer.

Pour en savoir plus rendez-vous sur : http://www.vaucluse.gouv.fr/etrangers-r2778.html

Demande de naturalisation Pour toute demande de naturalisation, le dossier est à déposer en préfecture. Pour en savoir plus rendez-vous sur : http://www.vaucluse.gouv.fr/acquisition-de-la-nationalite-a8550.html
Télécharger le dépliant d'information sur la naturalisation

Élections

L'inscription sur les listes électorales de la commune doit se faire avant le 31 décembre de l'année en cours pour voter l'année suivante.

Un document de demande d'inscription est à remplir, signer et remettre en mairie accompagné de la carte nationale d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile.

Télécharger le formulaire d'inscription

Le document peut également être retiré en mairie.

Si vous avez atteint (ou atteindrez) l'âge de 18 ans entre le 1er mars de l'année en cours et le 28 février de l'année suivante, l'inscription se fait d'office si le recensement obligatoire a bien été effectué.
Vous recevrez votre carte d'électeur à votre domicile entre le 1er mars et les élections s'il y a lieu.

Urbanisme

Le Service Urbanisme a pour tâche l'enregistrement et le suivi administratif des dossiers (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, permis de démolir,...) qui sont directement instruits par la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence.

Par délibération en date du 19 janvier 2015, le conseil municipal a délibéré pour prescrire la révision du POS et entamer l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme. 

Le projet de PLU a été arrêté par délibération n° 017-17 en date du 16 mars 2017 par le Conseil Municipal. Il est soumis pour avis aux personnes publiques associées ; Une enquête publique sera programmée en Mairie à l'issue de ces avis. Pour plus d'informations, merci de contacter le Service Urbanisme.

Ce qu'il faut savoir avant de construire...

L'ordonnance du 8 décembre 2005 relative à la réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme a été ratifiée par la loi portant Engagement national pour le logement.
Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.

Vous trouverez ci-après quelques conseils sous forme de fiches pratiques pour vos projets de construction et d'aménagement :

Le permis de construire fait peau neuve, ce qui a changé.pdf                 
Le permis de construire fait peau neuve, comment déposer un PC.pdf 
Le permis de construire fait peau neuve, dois-je recourir à un architecte.pdf 
Le permis de construire fait peau neuve, où trouver les informations.pdf 
Je construis, les formalités.pdf 
Je fais des travaux dans la maison.pdf 
J'aménage mon immeuble.pdf 
J’installe une véranda, des chassis, une serre.pdf 
J'aménage mon toit.pdf 
Je construis mon mur de clôture.pdf 
Je veux installer une piscine gonflable.pdf 
Quelles autorisations pour les residences mobiles.pdf 
Je veux stationner ou installer ma caravane.pdf
J'installe une antenne parabolique ou un climatiseur.pdf 

Le Permis de construire :

Il est obligatoire pour :
- La construction de tout bâtiment neuf ou extension de plus de 20 m² de surface couverte (Surface de Plancher), quelle que soit son affectation. Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes (Formulaire Cerfa à télécharger sur le site service-public.fr)
- Pour tout changement de destination d’un bâtiment avec modification de façade (par exemple, transformation d’un commerce en logement).  Formulaire de demande de permis de construire (Formulaire Cerfa à télécharger sur le site service-public.fr)
- L’implantation de constructions, à usage d’habitation ou non, même celles ne comportant pas de fondations (caravanes, maisons mobiles, habitations légères de loisirs…). Formulaire de demande de permis d'aménager permis de construire (Formulaire Cerfa à télécharger sur le site service-public.fr)

Le Permis d’aménager :

Il est obligatoire pour :
- La construction de lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou de loisirs, … Formulaire de demande de permis d'aménager (Formulaire Cerfa à télécharger sur le site service-public.fr)

La Déclaration préalable :

Elle est obligatoire pour :
- toute construction inférieure à 20 m² de plancher (y compris sans fondation et / ou démontable). Formulaire de déclaration préalable - Construction, travaux installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (Formulaire Cerfa à télécharger sur le site service-public.fr)
- des travaux de faible importance (ouverture de fenêtre, modification d’enseigne commerciale, panneaux solaires, climatiseurs sur bâtiment existant…), la réfection d’une toiture, la construction d’une piscine non couverte supérieure à 10 m² (enterrée ou hors sol), le ravalement d’une façade, la création d’une pièce d’habitation supplémentaire inférieure à 20 m². Formulaire de déclaration préalable de travaux – Maison individuelle et annexes (Formulaire Cerfa à télécharger sur le site service-public.fr)
- les divisions de parcelles en vue de la construction. Formulaire de déclaration préalable de travaux – Lotissement (division de terrain en vue de la construction) - (Formulaire Cerfa à télécharger sur le site service-public.fr)

Le Permis de démolir :

Il concerne la démolition totale ou partielle de tout bâtiment.
Formulaire de demande de permis de démolir (Formulaire Cerfa à télécharger sur le site service-public.fr)

L’autorisation de travaux :

Sont concernés tous les établissements recevant du public (commerces, cabinets médicaux) qui entreprennent toutes modifications de l’intérieur de leur établissement au titre de la sécurité et de l’accessibilité.

Imprimer

Santo Cèio Gazette

Juillet 2017 - N° 110

santo ceio gazette 110 JUILLET 2017

Espace Photos

Espace Vidéos